...§ 5. Organisation municipale de Paris lt. § 1er. Organisation municipale des communes de France. Les citoyens français, considérés sous le rapport...réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. (Constitution du 1<I septembre 1791, lit. H, art....

...constatés; et il désignera les officiers publics qui în recevront et conserveront les actes. Art. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport...relations locales, qui naissent de leur réunion dans les Tilles et dans de certains arrondissemens du territoire des :ampagncs, forment les communes. Le pouvoir...

...village ou hameau. On entend par commune une agrégation d'habitants, considérés dans les rapports qui naissent de leur réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes. Chaque commune est régie par un conseil municipal , présidé par un...

...CHAPITRE IV. De la nature du pouvoir municipal , et des fonctions qui lui sont propres. Les citoyens , considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion sur un (1) Le dernier état du droit résulte aujourd'hui des lois du 21 mars 1831 sur l'organisation,...

...contestés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. tion â'astemblée nationale est la seule qui convient...l'état actuel des choses, soit parce que les membres de certains arrondissemene du territoire des campagnes , forment les communes. Le pouvoir législatif...

...DES COMMUNES ET SECTIONS DE i inil M . 862. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juin 1795, « une commune est une société • de citoyens unis...relations locales, « soit qu'elle forme une municipalité parti1 y . la loi provinciale belge, art. 73 et 80. « culière, soit qu'elle fasse partie d'une antre...

...-!>n M :, ET SECTIOSS DE СОЯЛИМ!. 862. Aux termes de l'article 2 de la loi du l juin 1793, « une commune est une société de citoyens unis par...relations locales, soit qu'elle forme une municipalité parli1 У. la loi provinciale belge, »ri. 75 et 80. « culière, soit qu'elle fasse partie d'une antre...

...constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront lea actes. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans de certains établissements du territoire des campagnes, forment...

...constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens Français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. Le pouvoir législatif...

...seront constatés; et il désignera les ofliciers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens français , considérés sous le rapport...locales, qui naissent de leur réunion dans les villes et iluns de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. Le poiivnir législatif...