...CONSTITUTION française (1) du 3-14 septembre 1791. Déclaration det droits de l'homme et du citoyen. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi • TITRE i«r. Ditpotitiotu fondamentale! garanties par la Conititution....

...détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. ART. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ART. 17. La propriété étant.un droit inviolable et sacré, nul...

...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre pubhc établi par la loi. TI i9 « La libre communication des pensées et des opinions est...

...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 1 0 . Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. « Art. \\. La libre communication des pensées et des opinions est un...

...des droits se renferma dans les termes d'une formule générale. L'article 10 était ainsi conçu : t Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre \mblic établi par la loi. » Cette formule semblait reconnaître plus encore la liberté de...

...généraux. Ceux-ci ne se bornèrent pas, le 22 août 1789, à déclarer en forme de loi solennelle: «que nul « ne doit être inquiété pour ses opinions...religieuses, pourvu que leur manifestation ne « trouble pas l'ordre public établi par la loi; » constitués en assemblée nationale , ils réformèrent l'Église...

...scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. \. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. M. La libre communication des pensées et des opinions est un des...

...adopta, au milieu du bruit, l'article, conçu en ces termes ; il forme le dixième de la déclaration: «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Il en avait coûté pour faire cet article. Deux jours de violentes...

...prohibe-t-elle la vie commune? En aucune façon. La déclaration des droits ne proclamait-elle pas : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. » (Art. 10.) Et la constitution de 1791 n'ajoutait-elie pas : « La constitution garantit,...

...sans exposer sa personne à des poursuites judiciaires et son acte à la censure du sénat (1). « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (Décl., 10). « La Constitution garantit la liberté à tout...