...estjugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété poyr ses opinions , même religieuses, pourvu qua leur manifestation ne trouble pas l'ordrc public...

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...Elle n'avoit pas besoin sur-tout, de cette maxime de la déclaration des droits de l'iioniiBSi article X. „ Nul ne doit être inquiété pour „ ses opinions,...religieuses, pourvu „ que leur manifestation ne trouble pas l'or„ dre public établi par la loi. " Maxime captieuse , qui confondant l'erreur avec la vérité...

...,é.té, déclaré coupable , s'iU.st jugé indispensable .;)quii.;ne se.iait $ a? n pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par...X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là...

...jugé indispensable «le l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des...

...est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seraif pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ' XI. La libre communication des pensées et des opinions est un...

...choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. x. ZY UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble 'pas l'ordre public établi par la loi* OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son euhe ou...

...est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des...

...Le i3aoùf, l'assemblée avait déjà décrélé le i8*. article de la déclaration des droits. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point » l'ordre public établi par la loi.» Cet article i8 de la déclaration des droits donna lieu...

...commentaires sans nombre, qui eurent pour résultat de faire adopter l'article suivaiU : - M. .« Wul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » x * Voici de quelle manière cet article équivoque, adopté...