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" ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. "
Revue de droit international et de législation comparée - Página 493
1875
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Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international ...

Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ...

Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notiûés d'avance à l'assiégeant....
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen16

Italy - 1903 - 544 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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Recueil des traités de la France, Volumen21

France - 1904 - 956 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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Des non-belligérants, leurs devoirs--leurs droits, la question des otages ...

G. Breton - 1904 - 174 páginas
...l'affirme brutalement, l'écrivain allemand Rùs« tow..., c'est un acte de cruauté, d'inhumanité condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire (art. 27). Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen24

Austria - 1905 - 616 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices au lieu de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen3

Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Un auteur s'est placé au point de vue des faits aussi bien que de la doctrine en ce qui concerne les...
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Die Haager friedenskonferenz: bd. Das kriegsrecht der Haager konferenz

Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Article 18. Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses....
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