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" ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. "
Revue de droit international et de législation comparée - Página 493
1875
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but du Tsar, elles trouvaient sur ce point, dans les milieux diplomatiques, une franche sympathie, dont...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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Le droit actuel de la guerre terrestre: son application dans les conflits ...

François Longuet - 1901 - 290 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement des malades et blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rasseinblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Les assiégés doivent désigner ces édifices par des signes visibles et spéciaux convenus d'avance...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumen14

Netherlands - 1901 - 260 páginas
...rassemblement de malades et de blessés, i! condition qu'ils ne soient pas employés en même temps a un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance a 1'assiégeant....
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La guerre sud-africaine au point de vue du droit international

Frantz Despagnet - 1902 - 418 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant...
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Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volumen15

1902 - 1504 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement des malades et blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rasscmbleipent par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 páginas
...rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps a un but militaire. Le devoir des assiégés est de...visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. ART. 18. — Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen26

1902 - 1020 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Article 28. Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 páginas
...les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés eu même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces éditices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. ART. 18. — Une...
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