...arboré, n'ont pas été observées. ARTICLE 53 B. Correspondance postale. — La correspondance postale, quel que soit son caractère officiel ou privé, trouvée en mer sur un bâtiment ennemi, est inviolable, à moins qu'elle ne soit à destination ou en provenance d'un port...

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...chargé d'affaires de la République \ Berlin. Chapitre I — De la correspondance postale ARTICLE 1 . La correspondance postale des neutres ou des belligérants,...saisie du navire, elle est expédiée avec le moins de retard possible par le capteur. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas, en cas...

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...suivantes : CHAPITRE I". De la Correspondance postale. ART. 1". La correspondance postale des neutres et des belligérants, quel que soit son caractère officiel...saisie du navire, elle est expédiée avec le moins de retard possible par le capteur. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas, en cas...

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...certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. La correspondance postule des neutres ou des belligérants, quel que soit son...un navire neutre — ou ennemi — est inviolable. En cas de saisie du navire, elle est expédiée avec le moins de retard possible par le capteur. Les...

...convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I. De la correspondance postale. ARTICLE PREMIER. — La correspondance postale des neutres ou des belligérants,...soit son caractère officiel ou privé, trouvée en nier sur un navire neutre ou ennemi, est inviolable. S'il ya saisie du navire, elle est expédiée...