 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1911 - 770 páginas
...d'urgence. i L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?... Je consulte la Chambre...elle entend passer à la discussion des articles. i La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.' M. 1* président. :. Art.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 730 páginas
...M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour...générale?... Je consulte la Chambre sur la question dr savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 678 páginas
...des articles 40, 41, 58,59, 80, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils géii/'. raux. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte la Chambre sur la question de savoirs! elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 páginas
...repoussé, nous allons, messieurs, procéder à la discussion. Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale ?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer i la discussion des articles. Il ya une demanle de scrutin public. (Réclamations sur divers bancs.)... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 692 páginas
...consulte la Chambre. (L'urgence est déclarée. — La Chambre ordonne ensuite la discussion immédiate.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je prie la Chambre d'autoriser la lecture de l'exposé des motifs de ce projet de loi, en faveur duquel... | |
 | 1887 - 1062 páginas
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 | Jean Boisson - 1973 - 588 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 866 páginas
...la "l.'d.tration (l'urgence?. . . L'urgence est déclarée..! M. le président Personne ne demande parole pour la discussion générale?. . . Je consulte...passer à la discussion des articles. La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. « Art. 1". — L'article... | |
 | 1900 - 456 páginas
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Personne ne demande la parole pour la discussion générale?.. . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. 
