 Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture...  La marine auxiliaire: son avenir - Página 80por Olivier Guihéneuc - 1900 - 106 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Austria - 1971 - 608 páginas
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 | 1907 - 804 páginas
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE l'iiEMiKii. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais... | |
 | Suriname - 1901 - 814 páginas
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 | France - 1922 - 870 páginas
...les États spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufrages, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. Les bâtiments hospilaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais... | |
 | 1907 - 458 páginas
...vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiques, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout...sont pas non plus assimilés aux navires de guerre au pont de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés... | |
 | 1907 - 474 páginas
...vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiques, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout...sont pas non plus assimilés aux navires de guerre au pont de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés... | |
 | Brazil - 1916 - 662 páginas
...auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilité«, en tout, cas avant toute mise rn usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés...bâtiments ne sont pas non plus assimilés aux navires de puorre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE 2. Les bâtiments hospitaliers,... | |
 | 1901 - 898 páginas
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