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...the Final Act of 1907 subsequently signed or acceded. 9 List of Powers as in Final Act of 1907. 1899 hostilités, en tout cas avant toute mise en usage,...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : — ART. I. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. II. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des...

...naufragés. Navire-hôpital d'après la convention de La Haye de igoj 1670. Les bâtiments hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. (Art. /). Nous reproduisons textuellement les articles de la convention conclue par...

...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. Art. *L — « Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux...

...évacuations. Il porte croix rouge sur fond blanc. !! doit toujours être accompagné du drapeau nation ?.l. bâtiments construits ou aménagés par les Etats...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. (Art. 2). Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

...secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à Couverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. (Art. 2). Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

...Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent 385 Texte de la Convention du 29 juillet 1899. dant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés aux navires de guerre an point de vue de leur séjour dans un port neutre. Article 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés...

...PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE. 2e CONFÉRENCE DE LA PAIX, LA HAYE, 18 OCT. 1907. X. ART. I. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers...

...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE II. Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...