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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 434
por France - 1857
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen29

Belgium - 1860 - 542 páginas
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages dcsdils navires , et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités Incales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1869 - 460 páginas
...n'auront d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir l«s intérêts des sauveteur«, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...assurer l'exécution des dispositions à observer pour Venlrée cl la sorlie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen38

Belgium - 1860 - 392 páginas
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen31

Belgium - 1860 - 424 páginas
...réciproquement les consuls el agenls consulaires guatémaliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...les consuls généraux, consuls et vice-consuls brésiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1054 páginas
...consuls de France, et, réciproquement, les consuls honduriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages uaiifragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volúmenes9-12

1863 - 940 páginas
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 798 páginas
...vice-consuls ou agents consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou...des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...de France; et, réciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou...des autorités locales aura seulement lieu dans les dru* pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont et rangers aux...
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Convention de navigation conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 páginas
...réciproquement, les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou...Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers...
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