...opérations relatives m sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des autorités locales aura...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exétutioa des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des maribandises sauvées. En...

...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France ou des Possessions Françaises. L'intervention des autorités locales aura seulement...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragéSf et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...

...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers à l'équipage naufragé, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. Par l'article 20, les consuls auront le droit de procéder, conjointement avec l'autorité...

...consuls et agents consulaires de la république orientale de l'Uruguay dirigeront les opérations de sauvetage des navires de leur nation , naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir...

...France, et, réciproquement, l','s consuls dominicains dirigeront les opérations relatives au sauw,lage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. Les autorités locales des deux pays n'interviendront que pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts...

...consuls de France, et réciproquement, les consuls honduriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation , naufragés...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dam les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers...

...côtes de Franco. • L'iiii'Tvriiiioii des autorités locales aura seulement lieu dans les deux paya pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés,' et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...

...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront...

...consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu ponr maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consol ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendrout...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils ne se trouvent pas au nombre des naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour...