 | France. Ministère des affaires étrangères - 1910 - 116 páginas
...pour la préparation de la Conférence actuelle. » Fait à La Haye, le 26 juillet i9i0, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Gouvernements représentés... | |
 | Gustave Tillié - 1910 - 118 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...24, alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes....restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pavs-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...XIII, alinéa 1). Chaque Puissance Contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes....foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présent« Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 Octobre, 1907, en un seul exemplaire... | |
 | 1909 - 264 páginas
...En foi de quoi, les Plenipotentiaires ont revltu la present Declaration de leurs signatures. Fait a La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera depose dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiees conformes, seront... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...96, alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont révolu la Présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 octobre 1907, en un seul... | |
 | Lage Fabian Wilhelm Staël von Holstein - 1911 - 104 páginas
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas, et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | 1911 - 536 páginas
...conférence actuelle." 4. Signature». Fait à La Haye, le 25 juillet mil neuf cent dix, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Gouvernements représentés... | |
 | 1912 - 496 páginas
...l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 23 janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...arrêté le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Rome, le neuf décembre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement. Royal d'Italie et dont des copies certifiées conformes seront remises, par la rosé diplomatique,... | |
| |
Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neaf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. 
