 | Italy - 1899 - 530 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN... | |
 | 1899 - 294 páginas
...novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Has et dont des copies. certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) Comte de Grelle-Rogier. (LS) Segur d'Aguesseau. (LS) L. Renault.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...(Article 8, alméa i). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes....présente Convention de leurs signatures. Fait à La Have, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit, cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-IIongrie :... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 páginas
...l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, l'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
 | Hungary - 1900 - 336 páginas
...Mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Has et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux hlats signataires ou adhérents. l'ouï- la Belgique: (LS) Comte de Grelle -Rogier. Pour l'Espagne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seu} exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | Norway - 1901 - 846 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 1 4 novembre 189(5, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats, signataires ou adhérents. 1 899 Tilslutningsprotokol. For Sverige og Norge, den Iste Februar... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...leurs cachets. Fait.à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...copies, certifiées conformes, seront remises par la Foie diplomatique aux Puissances contractantes.' Pour l'Allemagne : ') (LS) Munster Derneburg. Paar... | |
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Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neaf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. 
