 | Société de statistique de Paris - 1905 - 888 páginas
...OUVRIÈIIES ET DES ASSUIUNCES SUfl LA VIE La réglementation des assurances sur la vie en France. — La loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur In vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie... | |
 | 1905 - 552 páginas
...détachés aux colonies. — Arrêté relatif à l'exécution de ce décret (page 1778). 20. — Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... | |
 | 1905 - 536 páginas
...Л1Л.1907, in-8" [114 p.]. Aii. Th. dr. I907-1908. JOURDAN . T. — LtuJe de la loi du 17 mars 1У05 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opéralions desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
 | 1905 - 1164 páginas
...relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, p. 1533. 20. — Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprise» dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine,... | |
 | André Lebon - 1905 - 576 páginas
...de M. Emile Gebhart à l'Académie française. Chambre : Matin : Discussion du projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. Soir : Continuation de la discussion de la loi militaire. Sénat : Continuation de la discussion du... | |
 | 1905 - 616 páginas
...ministre du Commerce, a déposé au nom du Gouvernement un projet de loi (Doc. pari., n° 624) relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
 | André Lebon - 1905 - 586 páginas
...de M. Emile Gebhart à l'Académie française. Chambre : Matin : Discussion du projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. Soir : Continuation de la discussion de la loi militaire. Sénat : Continuation de la discussion du... | |
 | 1906 - 834 páginas
...la taxe sur les contrats d'assurances maritimes et contre l'incendie) 469 Branche -Vie Application de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance...au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
 | Société de législation comparée - 1906 - 706 páginas
...de l'État (Journal officiel du 20 janvier). Décrets du 20 janvier 1906, relatifs à l'application de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance...au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (Journal officiel du 25 janvier). Lois du 29 janvier 1906, modifiant les articles 20 et 25 de la loi... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - 1906 - 814 páginas
...restent soumises à l'autorisation et à la surveillance du gouvernement ». Mentionnons également la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance,...au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises (fans les opérations desquelles intervient la durée delà vie humaine.... | |
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L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de... 
