...d'entretien. Art. 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale...couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupesdû Gouvernement qui les aura capturés. Art. 8. Les prisonniers de guerre seront soumis aux...

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...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Article 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée...

...d'entretien. ARTICLE 7 Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Prisoners may be authorized to work for the public service, for private persons, or on their own account....

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...pour nos officiers et nos hommes. Rappelons tout simplement l'article 7 du Règlement de la Haye : « A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants,...les troupes du gouvernement qui les aura capturés «. Malgré cet article catégorique, M. Akiyama nous apprend (D que le gouvernement du Japon fit cependant...

...Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. À défaut d'une entente spéciale entre les belligérants,...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ARTICLE VIII Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements, et ordres en vigueur dans...

...d'entretien. ARTICLE 7 Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale...l'habillement, sur le même pied que les troupes du (îouvernement qui les aura capturés. Prisoners may be authorized to work for the public service,...

...comme les matelots A défaut d'une entente spéciale entre les de l'État capteur. Ъelligérant8, les prisonniers de guerre seront traités, pour la...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ARTICLE 8. ARTICLE 8. Les prisonniers de guerre seront soumis Applicable, sous la réserve de l'observaaux...

...with their maintenance. In default of special agreement between the belligerents, prisoners of war H 2 seront traités pour la nourriture, le couchage, et...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ARTICLE 8. Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, Règlements, et ordres en vigueur dans...