...Art. 7. — Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter...

...ARTICLE VII Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale...nourriture, le couchage, et l'habillement, sur le môme pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ARTICLE VIII Les prisonniers de...

...l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ARTICLE VIII Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements, et ordres en vigueur dans l'armée de l'État au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les...

...Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour ta nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du (îouvernement qui...

...été complétées par d'importantes innovations. A l'avenir, les prisonniers de guerre seront traités sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. Ce régime sera bien différent de celui des pontons anglais sous le premier Empire, et même de celui...

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...d'entretien. Art. 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale...Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlement et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte...

...d'entretien. ARTICLE 7 Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale...les troupes du gouvernement qui les aura capturés. ARTICLE 8 Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée...

...chargé de leur entretien ; et, à défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, ils seront, pour la nourriture, le couchage et l'habillement,...les troupes du gouvernement qui les aura capturés. Ces textes sont l'expression du droit commun admis d'un accord unanime par tous les peuples civilisés....

...prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchago et l'habillement sur le moine pied que les troupes du Gouvernement, qui les aura capturés. Art. 8. Les prisonniers do guerre seront soumis aux lois, rì-gloments et ordres en vigueur dans l'armèe de l'Etat au pouvoir...