 | France - 1865 - 990 páginas
...du Zollverein. 3 1 . Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire proCter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...articles mentionnés ou non dans le présent Traité qu'elle pourrait accorder par la suite à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir... | |
 | 1865 - 1040 páginas
...le permettent. Si. Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qu'elle pourrait accorder 'par la suite à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir... | |
 | 1865 - 884 páginas
...qui est ainsi conçu : « Chacune des hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...articles mentionnés ou non dans le présent traité qu'elle pourrait accorder par la suite à une tierce puissance. Elles s'engagent en outre à n'établir... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 páginas
...Zollverein. Article 31. Chacune des deux Hantes Parties contractantes s'engage k faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...à l'importation ou à l'exportation des articles nientiennes ou non dans le présent traité, qu'elle pourrait accorder par la suite à une tierce puissance.... | |
 | 1866 - 782 páginas
...Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tous privilèges ou abaissements dans les tarifs des droits à l'importation ou à...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qui sont déjà ou qui viendraient à être accordés à une tierce Puissance. duits importés en France... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 páginas
...ART. 19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce... | |
 | France - 1867 - 1102 páginas
...Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tous privilèges ou abaissements dans les tarifs des droits à l'importation ou à...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qui son! déjà ou qui viendraient à être accordés à une tierce puissance. 10. Les produits non... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...marchandises proreoant de tout autre Etat étranger. Chacune des deux Parties s'engage à faire profiter de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...Traité que l'une d'elles pourrait accorder à une t-.erve puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition... | |
| |
Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait... 
