 | 1860 - 330 páginas
...Art. 19. Chacune des deux hautes puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droite ä l'importation des articles ¡uentiouçés (¡ans le présent traité, que l'une d'elles pourrait... | |
 | 1863 - 940 páginas
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 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 páginas
...nominal. Art. 37. Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...articles mentionnés ou non dans le présent traité, que Tune d'Eues pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une... | |
 | France - 1861 - 956 páginas
...capital nominal. 37. Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...des droits à l'importation ou à l'exportation des aiiicles mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d' Elles pourrait accorder à une tierce... | |
 | 1861 - 992 páginas
...ou non dans le présent Traité, que l'une d'KIles pourrait accorder à une tierce Puissance. Klles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre...ou prohibition d'importation ou d'exportation qui no soit, en mémo temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le Traité conclu, entre les Hautes... | |
 | 1898 - 784 páginas
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 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...capital nominal. 57. Chacune des deux hautes parlies contractantes s'engage à faire profiler l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation on à l'eiportation des ar'icles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait... | |
 | 1861 - 986 páginas
...Art. 19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits ;\ l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elle pourrait accorder... | |
 | 1873 - 798 páginas
...susmentionnés elle a accordés ou accorderait dans la suite à une tierce puissance. Les parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. Toutefois,... | |
 | 1862 - 1070 páginas
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Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait... 
