...d'Hazebrouck, ainsi conçu : LE TRIBUNAL : — Attendu que l'erreur est une cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; attendu, en matière d'art, qu'il n'est pas douteux que l'un des éléments importants de la valeur...

...erfc^fic^en roorben, fo ift fie nid)t gültig. 1110. 8rrtt)um beroirft nur bann bie Siic^ttgieit be^ vention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne ne soit la cause principale de la convention. 1111. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une causa de nullité ,...

...principe concernant l'erreur sur la chose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » Que faut-il entendre par erreur sur la substance de la chose? Pothier répond à la question. «...

...notamment, aux termes de l'art. 1 1 1o du G. c., l'erreur est une cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu qu'il n'ya pas agréation de la part d'un acheteur qui réclame immédiatement après la...

...afgeperst, of door bedrog verkregen. Art. 1358. Dwaling maakt geene overeenkomst nietig, dan tion, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne, avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. wanneer...

...substantielle sur la personne, aux termes dn l'art. 1110, § 2. G. Civ. qui porte : « L'erreur n'ett point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe...personne ne soit la cause principale de la convention. Au contraire dans notre doctrine la réserve sera des deux tiers, le disponible d'un tiers, c'est-à-dire...

...L'erreur n'est une cause de nullité' de la conven» lion que lorsqu'elle tombe sur la substance mfme de la chose qui en est » l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité', lorsqu'elle ne tumbe » que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins » que la considération...

...tombe sur la substance meme de la chose qui en est 1'objet. Elle n'est point une cause de nullite, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a ^intention de contracter, a moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention V 745....

...que le contrat peut procurer. De là le principe posé par l'article 1110, « § 2 elle (l'erreur) n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne...moins que la considération de cette personne ne soit laf cause prin• cipale de la convention >. Mais si le contrat, par sa nature, entraînait cette conséquence...

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