L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... Code Napoléon - Página 204por France - 1807 - 436 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 páginas
...dans l'article 11 10. °L'erreur, porte cet article , n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ° Or , qu'est-ce que la substance d'une obligation? C'est le pourquoi l'on s'oblige; c'est la cause... | |
| France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 páginas
...surpris par « dol » (C. Nap., art. 1109). « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que « lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en « fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle « ne tombe que sur la personne... | |
| Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 páginas
...deviendrait substantielle. V. Masse, 4, n. 55 et s.] 18 [Aux ternies de l'art. 1110, l'erreur sur la personne n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne nu soit la cause principale... | |
| Belgium - 1857 - 466 páginas
...— C. 180,887, 1117,1304, 1641,s., 2053. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — C. 1641, s. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 páginas
...que lorsqu'elle tumbe sur la ьчГ, i,¡r,ee même de h chose qui en est l'objet. — Elle n'eût point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a ¡mention de contracter , à moins que la considération de celte personne ne soit la cause principale... | |
| Jean Louis Boucarut - 1858 - 408 páginas
...était l'objet essentiel du Mariage; le reste n'était qu'accessoire. Or, l'erreur n'annule les contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose, qui en est l'objet » (2). Il en serait de même si l'erreur ne tombait que sur le nom de la personne; car, dès que la... | |
| France - 1859 - 1772 páginas
...convention que lorsqu'elle tobe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — C. 1641 •. Eue n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la persrane avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne... | |
| C. Demolombe - 1860 - 664 páginas
...593. — Aux termes de l'article 1110 : « L'erreur n'est une cause de nullité de la conven« tion que lorsqu'elle tombe sur la substance même de «...ne « tombe que sur la personne avec laquelle on a inten« tion de contracter, à moins que la considération do « cette personne ne soit la cause principale... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 páginas
...expressément que sur ces deuxderniers cas. 17. — L'art. 1110 dit que l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Par substance, il ne faut pas seulement entendre la matière dont la chose est faite, mais toutes les... | |
| 1861 - 592 páginas
...que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui est l'objet de la convention, et qu'elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe...personne ne soit la cause principale de la convention. •• Or, précisément dans le mariage, la personne est, non pas seulement la cause principale, mais... | |
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