| 1862 - 1316 páginas
...l'autorité des corps municipaux, l°...a°... « 3*... 4*... l'inspection sur la fidélité du dé« bit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune...mesure, et sur la salubrité « des comestibles exposés on venle publique;» — Vu les art. 1", § 2, et 2 de l'arrêté municipal pris pour la commune de... | |
| Alphonse Grün - 1862 - 464 páginas
...tit. II, art. 3, n° 4, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. De cette attribution découle celle de faire des règlements sur la même matière. Ces règlements... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 páginas
...publics ; 4tt L'inpection mr Ц fidélité du débit des ' denrées qai se vendent au poid«, à l'aune a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et relui de faire cesser par la distribution... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 páginas
...spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises et autres lieux publics; — \° L'inspection sur la fUélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à...des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
| 1863 - 502 páginas
...jeux, cafés, égliseset autres lieux puc blies ; < 4° L'inspection sur la fidélité du débit t des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesureet sur la salubrilédes « comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir... | |
| Anselme Batbie - 1864 - 712 páginas
...réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de... | |
| 1896 - 336 páginas
...dans les endroits où se font de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés..., l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Considérant que... | |
| 1865 - 338 páginas
...n° 4, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; Que l'article 4 de l'arrêté du maire de Saint- Pé, du 18 juin 1864, porte que les boulangers seront... | |
| France - 1866 - 216 páginas
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par... | |
| 1866 - 1168 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |