...des 16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte disposition rapprochée des art. 10 et 1 1 de la loi du 18 juillet 1857, les maires...

...(1); en un mot, de faire tous les règlements nécessaires pour maintenir l'ordre et pour s'assurer de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, ainsi que de la salubrité des comestibles exposés en vente. (L. 24 août 1790, 3.)...

...quelque dénomination qu'ils soient, seront cotes et patates par première et dernière, sans bais... poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des corueslibles exposés en vente publique (V. Commune, n°» 1081 s., 1211s., et Contravention). —...

...réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; «...

...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées...se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué...

...administratifs étaient : l'inspection sur la ii« délité du débit des denrées qui se vendent au poids « ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles « exposés en vente publique. » Telles sont les dispositions législatives les plus larges, prises sous l'influence des colères...

...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...août 1790, qui range parmi les attributions de la police municipale, « l'inspection sur la fidélité des denrées qui se » vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822, qui constatent le droit attribué...

...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; A" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...