 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 páginas
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° 'La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 páginas
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ciaprès : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 páginas
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | 1865 - 476 páginas
...de Paris du 46 avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabiliié sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des Etals qui, comme les ÉtatsUnis d'Amérique, n'y ont pas acquiescé ; i... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 páginas
...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception 12 Juen? de la contrebande de guerre, 1858. 3. que la marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 páginas
...2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Karl von Martens - 1866 - 406 páginas
...sous pavillon ennemi, n'est pas sujette à la saisie, à l'exception de la contrebande de guerre. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour prévenir l'accès de la côte par l'ennemi. Les puissances composant le congrès convinrent de porter... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 páginas
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être séquestrée sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher l'accès du littoral de l'ennemi. Je vous invite donc à bien vous rappeler ces maximes et... | |
 | 1866 - 664 páginas
...Les quatre principes suivants atteindraient ce but : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1909 - 100 páginas
...ennemi de la marchandise. Personne ne songe à contester aujourd'hui le principe d'après lequel « 1* marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable BOUS pavillon ennemi ». Ce n'est donc que dans le cas où elle est trouvée à bord d'un navire ennemi... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... 
