 | J.-L. Klüber - 1861 - 552 páginas
...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 páginas
...se bornaient pas à abolir la co.urse (art. 1er), mais où, en outre, ils proclamaient (art. 2) que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et (art. 3) que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | Réunion - 1861 - 636 páginas
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : <° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | 1873 - 778 páginas
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | 1871 - 782 páginas
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 | 1863 - 1048 páginas
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 | 1898 - 784 páginas
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 | Jacobus Wertheim - 1861 - 418 páginas
...Le pavillon neutie couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,... | |
 | Eugène Cauchy - 1862 - 564 páginas
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à « l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec« tifs, c'est-à-dire, maintenus... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 496 páginas
...étendre l'immunité à la marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... 
