...beforehand. ARTICLE 28. The pillage of a town or place, even when taken by assault, is prohibited. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la z<d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. Ainsi...

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...IV of the Second Hague Peace Conference. It is specified there that only can be considered as a spy: "l'individu qui, agissant clandestinement ou sous...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligerent, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse"....

...de caractère militaire. 16 L'espion y est défini sous une forme négative et donc restrictive : « Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse»...

...p. 59. 90 L'article 29 du Règlement de La Haye contient toutefois une définition de l'espionnage: «Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse». En revanche,...

...même pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. ARTICLE 67 On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone...