 | 1900 - 1032 páginas
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 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...considéré comme espion, dit cet article, que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous des faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir...informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec 1'intention de les communiquer à la partie adverse. » Les agissements secrets, les « faux prétextes»,... | |
 | Numa de Chilly - 1888 - 158 páginas
...coutumes de la guerre » (Actes de la Conférence de Bruxelles. — Protocole final du 27 août 1874) : Des espions. — Art. 19. — Ne peut être considéré...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherehe à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 páginas
...l'extension du grief d'espionnage à tout fait, ou opération non dissimulés. ART. 19, Bruxelles. — « Ne peut être considéré comme » espion que l'individu...des informations dans les localités occupées par l'en» nemi, avec l'intention de les communiquer à la partie » adverse. » Le lieutenant Froment... | |
 | Robert Detourbet - 1897 - 252 páginas
...Bruxelles, (Conférence internationale de 1874) « est espion l'individu qui agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir...informations dans les localités occupées, par l'ennemi et avec l'intention de les communiquer à la partie adverse ». Nous trouvons là quatre conditions... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...ville ou localilé prise d'assaut. Chapitre II. — Des espions. Art. 29. — Ne peut èlre considère comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre II. — Des espions. Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer i la partie adverse. Ainsi,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des Espions ARTICLE XXIX Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...éclairent d'un jour suffisant la rédaction des articles 29 à 31 du projet ainsi conçus. ART. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la y.one d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
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Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... 
