...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cèjourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. • Donnons...enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au...

...Pairs et par celle des Députés , et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fessent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...

...sous-préfecture elle tribunal de première instance seront transférés de Saint-Hippolyte à Monlbéliard. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...présente loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par îa Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANIEMENT à nos Cours et Tribunaux,' Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...

...par la loi fie finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. 'i -.]L*. .présenté loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. 1 BOBWONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal...

...s'effectuer. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs, et parcelle des députés . et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandemi'nt à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes...

...discutée, délibérée et adoptée par & Chambre des Pairs et pur celle des Députés, et sanctionné* par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...

...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée,, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS ET MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres...

...de la présente loi, sont abrogées. (1) IX* série. 2e partit-, 1" section, Bull. 220, n" 4749. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des...