...ces libertés fussent sans limites ; qu'il y est apporté, en termes exprès, cette restriction : < Sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés ; > qu'il est hors de doute que nul ne pourrait, à la faveur de ces dispositions, se permettre des...

...a été effacée par notre constitution. < La liberté des cultes, celle de leur exercice public... sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés (art. 14). » « Nul ne peut être contraint de concourir, d'une manière quelconque, aux actes et...

...wenigstens zum grössten Theile. Mit 111. gegen 59. Stimmen wurde Art. 14. der Constitution beschlossen 8) : La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces libertés....

...grand-ducale du 17 octobre 4868 renferme plusieurs articles concernant les cultes. Les voici : ART. 19. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public. ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces...

...grössten Theile. Mit 111. gegen 59. Stimmen wurde Art. 14. der Constitution beschlossen 8) : La liberte des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matieres sont garanties, sauf la répression des delits commis ä l'occasion de ces libertes....

...militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. Art. 14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits...

...peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » ART. 14. «La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » ART. 17. « L'enseignement est libre', toutemesure 21 préventive est interdite ; la répression...

...incident a donné lieu à la chambre des représentants. Suivant l'art. 14 de la Constitution Belge, la liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Selon l'article 16, l'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation...

...belge... LA BELGIQUE INDÉPENDANTE. — Le congrès national, après de longs débats, proclama « la liberté des cultes, celle de leur exercice public...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces mêmes libertés. »...

...par M. de Theux , qui fut adoptée pour l'article 1 1 , l'un des plus importants de notre charte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...la répression des délits commis à l'occasion de ces mêmes libertés. » Les mots soulignés furent ajoutés au texte primitif de l'article; Van Meenen...