...ne peut être établie. Art. 13. La mort civile est abolie , elle ne peut être rétablie. Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies...

...neipeut être établie. « ART. 13. La mort civile est abolie; eue ne peut être rétablie. « ART. IV. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...que la liberté de manifester ses opinions en toute malien1 sont garanties, sauf la répression desdi-lib commis à l'occasion de l'usage de ces libertés....

...14 à 18 : La liberté des cultes, La liberté de l'enseignement, La liberté de la presse. ART. 14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opi(i) Art. 7. — La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les...

...IMPRIMEUR- ÉDITEUR , RHK IiKS .SKKOCRS, 7. FAI'B. DE COI.OCNE. t856. ;f CONSTITUTION BELGE. ART. \4. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...des délits commis à l'occasion de l'usage de ces tibertés. ART. d5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et...

...Constitution dit : Art. 14. « La liberté des cultes, celle « de leur exercice publie, ainsi que celle de manifester ses « opinions en toute matière sont...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Art. 19. « Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement « et sans armes, en se conformant...

...des différentes religions et le droit de manifester ses opinions en toute matière furent garantis, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Il fut expressément dit que nul ne pouvait être contraint de concourir d'une manière quelconque...

...statué, jusqu'à révision du Code pénal, dans le cas où la mort civile est comminée. ART. 14. La liberté des cultes^ celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 1. La liberté des cultes. 1. La liberté de conscience et la liberté des cultes sont le droit pour...

...individuelle n'y est pas seulement garantie ; elle y est respectée. Le domicile y est inviolable et inviolé. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...liberté de manifester ses opinions en toute matière, y existent de droit et de fait. L'Étal n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation...

...» Philippe II porta atteinte à la liberté de conscience : « ART. 14 de la Constitution de 1831. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Philippe II voulut introduire l'inquisition en Belgique, en détruisant le principe suivant lequel...

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