 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 páginas
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...déserteurs, qui seront me*' ,l.-tenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux -1848 frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux 1848 Irais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détriuis et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de .l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de l'autre Partie, seront exceptés de la présente disposition,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ses agents aient trouvé une occasion de les faire partir....liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour Li même cause. Il est entendu que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente... | |
 | 1857 - 650 páginas
...gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas 'hns un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux Trais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présent lit pas dans le délai de dt-ux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... 
