...GÉNÉRALES. 18.~2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes contiennent e détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, — Ci v . 529, 854, 1106, 1873; Com. 18; Proc. 50, n. 2, 59, i 5, 69, n. б. 1835. Toute société...

...semper re honesta, de lucri et damni communione. Code Civil. La socieid est un contrat, par laquel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...quelque chose en commun, dans la vue de partager le benefice qui pourra en rdsulter. Pot/tier. Societas est contractus de conferendis bona fide rebus aut...

...erreur. En premier lieu, un cercle ne peut être considéré comme une société civile. En définissant la société : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbosc en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; l'art. 1832, C. Nap.,...

...dans la théorie romaine. § I". — Notions et conditions essentielles. / Art. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition, attaquée par divers auteurs comme étant incomplète, nous paraît cependant renfermer...

...différence, du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) « La loi répute acte de commerce : — Tout achat de denrées et marchandises...

...Promulgué le [18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et être contractée pour l'intérêt commun des...

...l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Contrats de société. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Contrats de prêt. Le prêt est une convention par laquelle on livre une chose à une personne pour...

...plus inique des contrats : iniquissimum genus societatis (1). « La société, poi'te l'art. 1832, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » L'art. 1833 : «Toute société...

...commerce, développant la doctrine du Code civil, art. 1832 et suivants, dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue du bénéfice qui pourra en résulter, etc. » Le Code de commerce suppose donc que le travail seul...

...obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — La société commence à l'instant même...