 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 páginas
...civ. art. 1787. — (2)lbid. art. 1784. CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel ; il n'exige aucune formalité particulière. Les sociétés sont universelles... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 páginas
...civ. art. 1787. — (2)Ibid. art. 1784. CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel ; il n'exige aucune formalité particulière. Les sociétés sont universelles... | |
 | 1853 - 420 páginas
...du but de toute société civileou commerciale : l'article 1832du Code civil définit le contrat de société, un contrat par lequel deux ou plusieurs...conviennent de mettre quelque chose en commun , dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce n'est pas ici le lieu de montrer de quelle... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 páginas
...plerumquc difficilius delerminalur in con(1) ART. 1832. La société est nn contrat par lequel deux'ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. ART. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et'ëtre contractée... | |
 | Jassuda Bédarride - 1854 - 614 páginas
...1110. — Action en redressement. — Ses caractères. 1O57. — La société est définie par la loi : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter '. La société crée donc, entre ses divers membres, une véritable communauté. Ce qui la distingue... | |
 | 1854 - 1328 páginas
...Code civil, la société est un contrai par lequel deux ou plusieurs personnes convicnnenl de meltre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; que, d'après l'art. 1833, chaque associé doit y apporter de l'argent, ou d'aulres biens, ou son industrio;... | |
 | 1855 - 494 páginas
...société; Que c'est bien ainsi que le code l'entend, puisque, dans au1 Art. 1316. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2 Art. 1356. Toute autre indivision que celle qui fait l'objet du présent chapitre, se règle par... | |
 | 1855 - 548 páginas
...événements qui ne seront pas une cause de dissolution de la société ; ') Art. 1316. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2) Art. 1356. Tonte antre indivision que celle qui fait l'objet du présent chapitre , se règle par... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
