Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination... Traité des successions - Página 126por C. Demolombe - 1859Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1873 - 732 páginas
...titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été laite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.... | |
| Charles Demolombe - 1876 - 662 páginas
...dispositions testamentaires sont on universelles, « ou à titre universel, ou à titre particulier. « Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...«qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, pro« duira son effet suivant les règles ci-après établies pour « les legs universels, pour les... | |
| François Laurent - 1878 - 654 páginas
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet suivant les régies ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel et pour les... | |
| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 páginas
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet .suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.... | |
| Netherlands - 1879 - 698 páginas
...— Chacuue de ces dispositions, soit qu'elle ait éié faite sous la déüomiuation d'inslitutioii d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-iiprès établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.... | |
| France - 1882 - 816 páginas
...dispositions testamentaires sont, ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.... | |
| Quebec (Province) - 1882 - 820 páginas
...dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune dje ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.... | |
| E. M. Flayelle - 1884 - 950 páginas
...système des pays coulumiers. Cet article pose en principe que « toute disposition testamentaire, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles établies pour les legs. » N'est-ce pas dire clairement qu'on sacrifie les pays de droit écrit aux... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. strative contraire, recommandé de plein droit pour l'exécution de la contrain de legs produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les... | |
| François Laurent - 1887 - 546 páginas
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou ù titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de lei/s, produira son effet suivant les règles établies pour les legs universels, pour les legs à... | |
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