 Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination...  Traité des successions - Página 126por C. Demolombe - 1859Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1859 - 1772 páginas
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination ffinsiitution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son... | |
 | Haiti - 1865 - 606 páginas
...dispositions testamentaires sont, ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet, suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.—... | |
 | France - 1866 - 934 páginas
...dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. — p ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1866 - 384 páginas
...dispositions testamentaires sont ou univer» selles, ou à titre universel, ou à titre particulier. » Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...de » legs, produira son effet suivant les règles ci-après » établies pour les legs universels, pour les legs à » titre universel et pour les legs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 páginas
...dispositions testamentaires sont, « ou universelles, ou a titre universel, ou à titre « particulier. « Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait « été...d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la déno« mination de legs, produira son effet suivant los « règles ci-après établies pour les legs... | |
 | France - 1866 - 556 páginas
...d'héritier n'est pas de l'essence des testaments; on trouve même dans l'article 1002 ces mots :... « Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...faite sous la dénomination d'institution d'héritier, suit qu'elle ait élé faite sous la denomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 páginas
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel et pour les legs particuliers.... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 páginas
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 páginas
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel et pour les legs particuliers.... | |
 | 1871 - 528 páginas
...uni\erselles, ou à titre universel, ou à titre particulier, et qu'aux termes de l'article 1002 Nap., chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été l'aite sous la dénomination de legs, devra produire son effet, suivant les règles établies pour... | |
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