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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 111
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen12;Volumen21

France - 1881 - 1404 páginas
...entrera en vigueur ausshôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 Juillet 1879. (LS) Signé WADDINOTON. (LS) Signé KEKN. ART. 2. Le président du Conseil , ministre...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen1,Temas1-67

France - 1853 - 1430 páginas
...austrogermanique et du Gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , en triple expédition , le quatrième jour du mois d'Octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux....
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British and Foreign State Papers, Volumen46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 páginas
...qui ne pas 200 tonneaux chacun. III. La présente Convention, annexée au Traité Général sign é à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de 4 semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les...
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