 | Germany - 1884 - 1022 páginas
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. I/a présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 páginas
...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNICH.— THOUVENEL. — COWLEY. — POURTALÈS.... | |
 | Turkey - 1884 - 546 páginas
...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNicH. — THOUVENEL. — • COWLKY. —... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...Petersbourg dans le plus bref délai possible.*) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition le onzième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent soixante-cinq.... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 páginas
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas exe-'der deux pour chaque Puissance. ART. -i. — La présente Convention, annexée au Traité général,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé... | |
 | Turkey - 1902 - 638 páginas
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. — La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Turkey - 1902 - 632 páginas
...liberté du neuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Акт. i. — La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera rali tice, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt.... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général,...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées clans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. X. Projet préliminaire... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 436 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre 1ie devra pas excéder deuz pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil hait cent cinquante-six. Signé: A. WALEWsKI, BOUBQUENEY, BUOL-SCHATTENsTEIN, HUBNEB, CLABENDON,... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 432 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre lie devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, ai faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
