 | 1908 - 568 páginas
...belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre, il ajoute (alinéa 3) : "il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation." Rien n'est dit au sujet des conditions auxquelles peut être subordonné cette autorisation. La délégation... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...devra toujours laisser su1 le navire les hommes nécessaires à son entretien. Les officiers peu vent être laissés libres en prenant l'engagement sur...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 25 Une Puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent les moyens dont... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet efiet II décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 58. A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...imposer. Toutefois, on devra toujours laisser sur le navire les hommes nécessaires à son entretien. Les officiers peuvent être laissés libres en prenant...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 25. Une Puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent les moyens dont... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 566 páginas
...forteresses ou dans des lieux appropries a cet effet. Ella d6cidera si les officiers peuvent 6tre laisses libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 12 A d6faut de convention sp6ciale, la Puissance neutre fournira aux intern6s les vivres, les... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 12.— .4 défaut de convention spéciale, la puissance neutre fournira aux internés les vivres,... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...leurs infractions contre les lois locales et contre les règlements édictés à leur intention. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Les contrats passés à cet effet font loi pour les contractants et doivent être respectés par les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. XII. A défaut de Convention spéciale, la Puissance neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...imposer. Toutefois, on devra toujours laisser sur le navire les hommes nécessaires à son entretien. « Les officiers peuvent être laissés libres en prenant...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 2o. — « Une puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent les moyens... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...imposer. Toutefois, on devra toujours laisser sur le navire les hommes nécessaires à son entretien. Les officiers peuvent être laissés libres en prenant...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. 25. Une Puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent les moyens dont elle dispose,... | |
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A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement. 
