 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE LVIII A défaut de Convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres,... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...des camps, ci même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 58. % A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...même les enfermer dans ses fortereses ou dans des lieus appropriés à cet effets. Il décidera si Iss officiers peuvent être laissés libres en prenant...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 5S. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...possible, loin du théâtre de la guerre. II pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 58. — A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE !58 A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...forteresses ou dans des lieux appropriés a cet effet. 11 deciderà si les offlciers peuvent ètre laissés libres en prenant l'engagement sur parole...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 58. A défaut de convention speciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Turkey - 1902 - 638 páginas
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés a cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 54. — A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira au\ internés les vivres, les... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 páginas
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 58. A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux intéressés les vivres, les... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...aux armées belligérantes, les internera, autant que possible. loin du théâtre de la guerre. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire nentre sans autorisation. SEM Eyschen, délégué du Luxembourg, appelle l'attention de la Sous-Commission... | |
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A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement. 
