| Giovanni Bursotti - 1837 - 460 páginas
...différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art. i. Nos consuls connaîtront,... | |
| C. Lourde - 1838 - 494 páginas
...prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons... | |
| François Berthod - 1838 - 654 páginas
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| Joseph M. White - 1839 - 776 páginas
...que les parties condamnées n'interjettent que pour se maintenir dans leurs injustes possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notre déclaration, du dixsept Juillet mil sept cent quarante trois, avons dit, déclaré... | |
| Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 páginas
...très-cher et très-amé cousin le prince de Condé, des autres princes, grands et notables personnages de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale , avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui suit : « Premièrement. « Qu'encore que... | |
| P Louis Lainé - 1839 - 584 páginas
...à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-atné oncle le duc d'Orléans , régent , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons uni , annexé et incorporé , et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et... | |
| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 páginas
...espèces à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil... | |
| 1844 - 678 páginas
...propos , en déférant à la demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 páginas
...commissaires de notre conseil que nous nommerons à cet eflbt: à ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé tous les nouveaux... | |
| 1917 - 1128 páginas
...sujets qui feront leurs études dans ce collège de tous les avantages des études académiques. A ces causes^ et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, noua avons, par ces présentes, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui... | |
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