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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... "
Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée ... - Página 95
por Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
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Guide des agents consulaires, Volumen1

Giovanni Bursotti - 1837 - 460 páginas
...différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art. i. Nos consuls connaîtront,...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volumen1

C. Lourde - 1838 - 494 páginas
...prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons...
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Mémoires

François Berthod - 1838 - 654 páginas
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volumen1

Joseph M. White - 1839 - 776 páginas
...que les parties condamnées n'interjettent que pour se maintenir dans leurs injustes possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notre déclaration, du dixsept Juillet mil sept cent quarante trois, avons dit, déclaré...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 páginas
...très-cher et très-amé cousin le prince de Condé, des autres princes, grands et notables personnages de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale , avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui suit : « Premièrement. « Qu'encore que...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volumen6

P Louis Lainé - 1839 - 584 páginas
...à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-atné oncle le duc d'Orléans , régent , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons uni , annexé et incorporé , et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des ..., Volúmenes4-5

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 páginas
...espèces à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volumen5

1844 - 678 páginas
...propos , en déférant à la demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 páginas
...commissaires de notre conseil que nous nommerons à cet eflbt: à ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé tous les nouveaux...
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Andegaviana, Volúmenes19-20

1917 - 1128 páginas
...sujets qui feront leurs études dans ce collège de tous les avantages des études académiques. A ces causes^ et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, noua avons, par ces présentes, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui...
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