...encore quelque temps. Rapportons-en les propres termes : '. « L'assemblée nationale , partageant notre sollicitude et nos alarmes sur la cherté des grains...mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre cterta&rie science, pleine puissance et autorité royales, nous avons tfrt, déclare, et ordonné,...

...partageant notre sollicitude et nos alarmes sur la cherté des grains et les difficultés qu'éprouve leur circulation dans l'intérieur du royaume, a cru...notre certaine science, pleine puissance et autorité royales, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main , disons...

...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis...et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonne: , et par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons, voulons...

...à ce nous i mouvans, de l'avis de notre Conseil et : de notre certaine science, pleine puis: sance et autorité royale, nous avons dit, : déclaré et ordonné, et par ces présentes i signées de notre main, disons, décla« rons et ordonnons, voulons et nous « plaît, que toutes...

...dispositions , qu'elfe nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et antres à ce nons mouvant, de l'avîs de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité nivales, nous avons dit, ctèclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre mam , disons...

...estime nécessaire d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et...certaine science , pleine puissance et autorité royale , après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien ames cousins les maréchaux...

...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, qui a vu ledit arrêt ci-attaché sous le contre-sccl de notre chancellerie et conformément a iceiui,...

...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seroni expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, quia vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-scrl de notre chancellerie et conformément à icolui,...

...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , qui a vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-sccl de notre (hancellcrie et conformément à icclui...

...justice dans les différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art. i. Nos consuls connaîtront,...