 | 1907 - 474 páginas
...ARTICLE 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi... | |
 | 1907 - 776 páginas
...15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi... | |
 | 1907 - 804 páginas
...lo. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...militaires et les règles administratives, pour accomplir eflicacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer... | |
 | 1906 - 738 páginas
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 | Italy - 1931 - 746 páginas
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 | France - 1922 - 870 páginas
...décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. ment constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...accrédités, toute facilité, dans les limites tracées parles nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement unir tâche... | |
 | Suriname - 1901 - 814 páginas
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Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs... 
