 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...intéressés. ARTICLE 15. Les sociétés pour les prisonniers île guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...militaires et les règles administratives, pour accomplir eflicacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...de secours pour les prisonniers de guerre régulièrement constituées selon la loi de leur pays cl ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action...administratives, pour accomplir efficacement leur lâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...15. — Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...toute facilité, dans les limites tracées par les nécessites militaires et les régies administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité.... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 páginas
...12. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre régulièrement constituées selon la loi de leur pays, et ayant pour objet d'être les...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées parles nécessités militaires et les règles... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...Art. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de Faction charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...ARTICLE 15 I.es sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis a distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...prjsonniers de guerre, règulièrement constituées selon la loi de leur pays, et ayant pour objet d'ètre les intermédiaires de l'action charitable, recevront,...des belligérants, pour elles et pour leurs agents dùment accrédités, tonte facililé, dans les limites tracèes par les nécessités railitaires et... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...prisonniers décédés dans les hopitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Article 15. intermédiaires de l'action charitable, recevront,...des belligérants, pour elles et pour leurs agents düment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...ambulances, et de les transmettre aux intéressés. agents dûment accrédités, toutes facilités, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir eflicacement leur lâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...15. — Des sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires des actions charitables, peuvent recevoir toute facilité pour accomplir leur tâche. (2) Les lois... | |
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Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs... 
