 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...L'emploi des arConvention de Genève, 1864 Genève, 1888 formulées dans cet ouvrage Propositions cèdent pourront, même après l'occupation par l'ennemi ....continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital on l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans cescirconstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | 1878 - 154 páginas
...lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. t ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. t Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 páginas
...neutralité lorsqu'il fonctionnera,, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...satvo ratifica det potere tegistatiyo. III. — Les personnes désignées dans l'article prérédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans tcs circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...ratifications des articles additionnels de 1868 n'a pas encore eu lieu. 588 Les personnes susdésignées pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...articles additionnels de 1868 n'a pas encore eu Heu. 588 Les personnes susdésignées pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions,... | |
 | Moynier - 1882 - 294 páginas
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux... | |
 | André Mariotti - 1883 - 216 páginas
...lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever et à secourir. « Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. « Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux... | |
 | Paul Mabille - 1884 - 308 páginas
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dana ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant... | |
| |
Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... 
