 | 1870 - 490 páginas
...il restera des blessés à relever ou secourir » e 3, « Les personnes désignées dans V article précédent pourront, même après l'occupation par...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises... | |
 | 1870 - 494 páginas
...qu'il restera des blessés à relever ou secourir » e 3 , « Les personnes désignées dans l' article précédent pourront , même après l'occupation par...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises... | |
 | 1870 - 488 páginas
...personnes désignées dans l' article précèdent pourront , même après l' occupation par l' ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, ettes seront remises... | |
 | Emmanuel Domenech - 1871 - 498 páginas
...neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés, à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | 1871 - 542 páginas
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital où l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...pourront, même après l'occupation de l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hêpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent, auquel cas elles seront remises aux avantpostes ennemis (art. 3 de 1864, 2 et 3 de 1868). Le matériel... | |
 | Eugène Grellois - 1872 - 430 páginas
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Gustave Moynier - 1873 - 74 páginas
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever où à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ABT. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... 
