 | D Penant - 1908 - 844 páginas
...du budget extraordinaire se composent : 1" Des contributions extraordinaires dûment autorisées ; 3* Des dons et legs ; 4° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 5" DD produit des emprunts et de tontes autres recettes accidentelles ; 6° Des subventions qui pourraient... | |
 | Léon Mossy - 1914 - 472 páginas
...l'impôt personnel et des corvées. Art. 97. — Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° Des contributions extraordinaires dûment autorisées...Du prix des biens aliénés ; 3° Des dons et legs ; i° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; .">" Du produit des emprunts... | |
 | 1885 - 290 páginas
...décret dans les autres cas (1). Art. 134. — Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° Des contributions extraordinaires dûment autorisées;...4° Du remboursement des capitaux exigibles et des renfes rachetées; 5° Du produit des coupes extraordinaires de bois; 6° Du produit des emprunts;... | |
 | Roland Maspétiol - 1934 - 218 páginas
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 | France - 1934 - 230 páginas
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 | France - 1937 - 892 páginas
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 | France - 1879 - 692 páginas
...perception est autorisée par les règlements. 49. Les recettes extraordinaires se composent : 1° des contributions extraordinaires dûment autorisées...exigibles et des rentes rachetées; 5° du produit des emprunts et de toutes autres recettes accidentelles. 50. Le budget de chaque commune proposé par Je... | |
 | France - 1884 - 430 páginas
...de l'intérieur, du 15 mai 1884.) 139 134. Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° Des contributions extraordinaires dûment autorisées...Des dons et legs ; 4° Du remboursement des capitaux erigibles et des rentes rachetées ; 5° Du produit des coupes extraordinaires de bois ; 6° Du produit... | |
 | France - 1866 - 604 páginas
...opérées pendant l'exécution, le budget rectificatif pourri leur donner une affectation nouvelle. 347 *> Des dons et legs; 4° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées; S" Du produit des emprunts; 6° De toutes autres recettes accidentelles. A l'avenir, les forêts et... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...la perception est autorisée par les règlements. 48. Lesrecettesextraonlinairesse composent : 1° des contributions extraordinaires dûment autorisées; 2° du prix des biens aliénés; 3° des (tons et legs ; 4° du reiîiloursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées; 5° du produit... | |
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Les recettes extraordinaires se composent : 1° Des contributions extraordinaires dûment autorisées; 2° Du prix des biens aliénés ; 3° Des dons et legs ; , 4° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées; 5° Du produit des... 
