...limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales ; 2° Du produit des biens aliénés ; 3° Des dons et legs ; 4° Du...des capitaux exigibles et des rentes rachetées 5 5° Du produit des emprunts ; 6° DeHoutes autres recettes accidentelles. A l'avenir, les forêts et...

...limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales; 2' Du produit des biens aliénés; 3! Des dons et legs; 4* Du remboursement des capitaux exigibles et des ventes rachetées; 5" Du produit des emprunts; 6' De toutes autres recettes accidentelles. A l'avenir,...

...composent : » 1° Des contributions extraordinaires dûment autorisées ; » 2° Du prix des Liens aliénés ; » 3° Des dons et legs; » 4° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes ra» chetées; » 5? Du produit des coupes extraordinaires (les bois ; » 6° Du produit des emprunts;...

...dont la perception est autorisée par la loi. ART. 32. Les recettes extraordinaires se composent : i° Des contributions extraordinaires dûment autorisées...extraordinaires de bois ; 6* Du produit des emprunts ; « Et de toutes autres recettes accideatelles. s ART. 33. Le budget de chaque commune, proposé par...

...de finances, ou autorisés par des lois spéciales ; 2° Du produit ('es biens aliénés ; 3° lies dons et legs ; 4° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 5° Du produit des emprunts ; 6° De toutes autres recettes accidentelles. A l'avenir, les forêts et les bois do l'Etat...

...est traité dans un chapitre spécial. 537. — « Les recettes extraordinaires se compu« sent : 1° Des contributions extraordinaires dûment « autorisées...; — 2° Du prix des biens aliénés ; —3° Des a dons et legs ; — 4° Du remboursement des capi« taux exigibles et des rentes rachetées ; —...

...perception est autorisée par les règlements. 4$. Les recettesextraordinaîres se composent : 1° des contributions extraordinaires dûment autorisées;...exigibles et des rentes rachetées; 5° du produit des emprunts et de toutes'autres recettes accijentelles.' Ц. L'es cr'ciîHs qui pourraient être reconnus...

...la perception est autorisée par les règlements. 48. Les receltesextraordinaires se composent : 1° des contributions extraordinaires dûment autorisées;...4° du remboursement des capitaux exigibles et des renies rachetées; 5° du produit des emprunts et de toutes autres recettes acciJcnlclles. <i9. Le...

...de la loi de 1837 sur l'administration municipale). Les recettes extraordinaires se composent : 1° des contributions extraordinaires dûment autorisées...des dons et legs ; 4° du remboursement des capitaux d ' une exigibles et des rentes rachetées ; 5° du produit des coupes extraordinaires de bois ; 6°...

...perception est autorisée par les règlements. 48. Les recettes extraordinaires se composent : 1° Des contributions extraordinaires dûment autorisées;...exigibles et des rentes rachetées: 5" Du produit des emprunts et de toutes autres recettes accidentelles. 49. Le budget de chaque commune, proposé par...