 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1886 - 236 páginas
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localilé que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fondions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers,... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté ^et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...aux emplois publics, fonctions et henneurs ou l' exercice des différents professions et industrie, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 páginas
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants dela Bulgarie, aussi bien qu'aux i Clunet, Journat de droit... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localités que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à... | |
 | Eusebio Gonzalez y Mendoza - 1894 - 112 páginas
...DROITS ci VILS ET POLITIQUES, l'admissionaux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'accession des différentes professions et industries, dans quelque...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée à l'organisation... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des dif« férentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurés à tous les ressortis« sants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
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La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et... 
