 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 páginas
...sauf ce qui sera dit à " l'article 752 (a). Les germains prennent part dans les deux " lignes.—Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre,...ascendant ni collatéral de •" l'une des deux lignes. " Et l'article 734 du code Napoléon •ajoute que " cette première division opérée entre les lignes... | |
 | Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 178 páginas
...collatéraux, se divise en deux parts égales; Tune, pour les parents de la ligne paternelle, l'autre, pour le parents de la ligne maternelle ... Il ne se fait aucune...se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une de deux lignes." E szakaszok nem minden elleunllas nélkül váltak türvénynyé. A kovetkezo'kben... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. — Civ. 734 s., 746, 748, 750 s., 755. Art. 734. Cette première division opérée entre les lignes... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - 662 páginas
...ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. <( II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre,...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. » Et tirant expressément la conséquence du dernier alinéa de ce texte, l'article 755 porte dans... | |
 | France - 1907 - 662 páginas
...leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre, que lorsqu'il no se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. — Cii\ 734 s., 7')6, 748, 750... | |
 | 1908 - 560 páginas
...leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre,...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 734. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus... | |
 | France - 1957 - 1614 páginas
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Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. 
