 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 páginas
...leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre,...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. . SOMMAIRE. 1 . Distinction entre les parens paternels et les parens maternels. Tab. m. 2. Sidle. Tab.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. C. 750. abitants des communes et les administrateurs on employés...peuvent introduire ni faire introduire dans les boi C. 755. 784. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...ligne, sauf ce qui sera dilà l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. — II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. = /.« ligne paternelle. C'est celle qui comprend tous les parents du |>ère défunt. Lu ligne maternelle.... | |
 | 1841 - 850 páginas
...leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. ARTICLE 734. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle , il ne se... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. C. 750. Il ne sera 1700. La chose est censée litigieuse dès qu'il C. 755. 754. Celte première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 732. Les germains prennentpart dans les deux lignes. — Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre,...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. = La ligne paternelle. C'est celle qui comprend tous les parents du père du défunt. La ligne maternelle.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 748 páginas
...ligne, sauf ce qui sera dit à l'art. 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. — II re se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre,...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. — V. n"§ 11, 16, 68, 129 111. Tôt. Celle première division opérée entre les lignes paternelle... | |
 | France - 1852 - 616 páginas
...752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne a l'autre , que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. SOMMAIRE. I. Les trots règles de cet article se réduisent à cette règle unique , que toute succession... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 páginas
...sauf ce qui est dit à l'article 752 (Code civil). Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. » Cetre première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus... | |
 | 1853 - 420 páginas
...leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. Et l'article 734 ajoute : Cet te première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle,... | |
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Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. 
