 | 1882 - 838 páginas
...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer. et tous les dommages...résultant de celte traversée pour les concessionnaires it la mine, seront ù la charge de la compagnie. Art. a5. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 páginas
...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas le chemin de fer. Il ajoute que les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée, pour les concessionnaires... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 páginas
...l'exploitation de la mine ne « compromette pas l'existence du chemin de fer « ; il ajoute que : « les « travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison « de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de « cette traversée, pour... | |
 | 1891 - 450 páginas
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. Lu et... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1892 - 1380 páginas
...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront :i la charge de la compagnie. Lu et... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée de la voie ferrée, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, sont, à la charge du concessionnaire de la voie ferrée. ART. 15. — Carrières. — Si la voie ferrée... | |
 | 542 páginas
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 | Adrien Godet - 1903 - 416 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison dela traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
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... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation... 
